FSC est une marque déposée qui se décline sous trois formes différentes :
-          Les initiales « FSC »
-          Le nom complet « Forest Stewardship Council »
-          Le logo FSC en forme d'arbre

Afin de garantir la crédibilité de FSC ainsi qu’un usage correct du label, l’utilisation de la marque sous chacune de ces 3 formes est soumise à des règles et à l’autorisation préalable de FSC International ou de ses représentants nationaux.


Label sur produit ou label promotionnel

Le label FSC sur produit

Il sert à identifier des produits issus de forêts qui respectent les standards sociaux et environnementaux du FSC. Seul un produit en bois ou en papier certifié FSC peut porter le label FSC. L'utilisation du label FSC sur produit est réservée aux entreprises certifiées FSC CoC.

Il existe 3 labels différents :

  • FSC 100%: signifie que l'entièreté du produit (chaque fibre et chaque partie) provient de forêts certifiées FSC.
  • FSC Mixte: indique que le produit est fabriqué à partir de fibres de bois issues de forêts certifiées FSC, de matières recyclées et/ou de Bois Contrôlés FSC. 
  • FSC Recyclé: signifie que 100% du produit (chaque fibre et chaque partie) est fabriqué à partir de matières recyclées (dont un minimum de 85% est issu de la post-consommation). Ce label est utilisé principalement pour des produits en papier mais peut également se retrouver sur certains produits en bois.

Le label FSC à des fins promotionnelles

Il est utilisé pour la promotion des produits certifiés FSC sur tous les éléments qui ne se rapportent pas directement aux produits eux-mêmes, par exemple sur des brochures, des articles publicitaires, un site Internet, etc. Dans ce cas l'apposition du label se fait sur le matériel de promotion et ne signifie pas que le produit sur lequel il est appliqué est certifié FSC. Toutefois, si le matériel de promotion contient un produit en bois ou issu du bois, il doit être certifié FSC. Les entreprises certifiées CoC sont autorisées à faire la promotion de leurs produits selon les règles en vigueur. Les entreprises non certifiées qui commercialisent des produits labellisés FSC finis (comme les distributeurs) ou qui souhaitent faire la promotion de produits FSC peuvent s'inscrire dans le programme TSP (Trademark servce provider) auprès de FSC Luxembourg pour une utilisation limitée de la marque FSC et obtenir un code promotionnel FSC.


Qui peut utiliser la marque FSC?

Entreprises de transformation

En tant que maillon fondamental de la chaîne de production, les entreprises qui souhaitent fabriquer ou transformer des produits certifiés FSC et en informer leurs clients doivent obtenir la certification FSC pour pouvoir vendre leurs produits munis du label FSC. 

Une fois certifiées, ces entreprises peuvent utiliser le logo FSC sur leurs factures ou sur leurs documents de promotion. Elles doivent faire valider leurs documents par leur organisme certificateur qui leur donnera l’autorisation d’utiliser le logo FSC.

Négociants

Les entreprises qui souhaitent acheter et revendre des produits certifiés FSC à des professionnels et le communiquer à leurs clients doivent obtenir la certification FSC pour pouvoir vendre des produits munis du label FSC. 

Une fois certifiées, ces entreprises peuvent utiliser le logo FSC sur leurs factures ou sur leurs documents de promotion. Elles doivent faire valider leurs documents par leur organisme certificateur qui leur donnera l’autorisation d’utiliser le logo FSC.

Imprimeurs et éditeurs

Les imprimeurs et les éditeurs sont des maillons importants de la chaîne de transformation et, en tant que tels, ils doivent obtenir la certification FSC pour mentionner le fait que leurs imprimés sont réalisés sur papier certifié FSC. 

Une fois certifiées, ces entreprises peuvent utiliser le logo FSC sur leurs factures ou sur leurs documents de promotion. Elles doivent faire valider leurs documents par leur organisme certificateur qui leur donnera l’autorisation d’utiliser le logo FSC.

Distributeurs

Les entreprises qui vendent des produits finis labellisés FSC ou des produits FSC emballés au consommateur final ne doivent pas se faire certifier. Toutefois si elles souhaitent communiquer sur les produits certifiés FSC présents dans leurs rayons ou dans leurs catalogues, elles doivent contacter FSC Luxembourg pour obtenir une autorisation d'utilisation de la marque et se conformer aux règles  FSC.

Propriétaires forestiers

Les propriétaires de forêts certifiées FSC peuvent communiquer sur le fait que leurs pratiques de gestion répondent aux exigences du standard FSC, notamment en matière environnementale et sociale. Ils doivent faire valider leurs documents par leur organisme certificateur qui leur donnera l’autorisation d’utiliser le logo FSC.

Pour vendre des produits issus d'une forêt certifiée en tant que produits certifiés FSC, il faut obtenir en outre la certification « Chain of custody » (CoC).

Presse et média

La presse et les média sont cordialement invités à contacter FSC Luxembourg pour tout article concernant FSC, afin d'obtenir le matériel graphique nécessaire, des photos ou toute information sur FSC. 

ONG, asbl, institutions et administrations

Toute institution, administration ou organisation à but non commercial peut utiliser le logo FSC à des fins informatives, éducatives ou de sensibilisation. Ces organisations sont invitées, au même titre que la presse, à contacter FSC Luxembourg afin de prendre connaissance des règles graphiques relatives à l’utilisation du logo FSC ou pour toute information supplémentaire.

 

 

 

Français
Deutsch